CSE CSSCT SSCT différences : guide complet pour comprendre

CSE CSSCT SSCT différences : comprendre ces sigles est essentiel pour rester conforme. Pourtant, beaucoup d’entreprises les confondent encore.

« J’ai désigné un référent SSCT dans mon CSE, donc je n’ai pas besoin de CSSCT, non ? »

Cette phrase, on l’entend très souvent. Et pourtant, c’est une confusion classique dans les entreprises. Les termes CSE, CSSCT et SSCT sont souvent utilisés de façon interchangeable, alors qu’ils ne désignent ni les mêmes missions, ni les mêmes obligations.

Dans cet article, on fait le point de manière simple, claire et sérieuse :

• Ce que veut dire chaque sigle,
• À quoi sert chaque structure,
• Dans quels cas elles sont obligatoires,
• Et comment se mettre en conformité sans se tromper.

CSE CSSCT SSCT différences : rôle du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance centrale de représentation du personnel. Il a été instauré par les ordonnances Macron de 2017, et a remplacé définitivement les anciennes instances (CE, CHSCT, DP) au 1er janvier 2020.

Le CSE doit être mis en place dès que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail).

• Entre 11 et 49 salariés : ses missions concernent principalement la transmission des réclamations, la santé, la sécurité et les conditions de travail.

• À partir de 50 salariés : le CSE a un rôle beaucoup plus large, incluant les consultations économiques obligatoires, la gestion de la BDESE, la création de commissions et la gestion de budgets (fonctionnement + ASC).

La composition du CSE est également encadrée :

• Des élus titulaires et suppléants.

• Un président (l’employeur ou son représentant).

• Des invités permanents selon les sujets (médecin du travail, inspection du travail, experts comptables, etc.).

👉 C’est donc le socle : toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent avoir un CSE. La CSSCT et les missions SSCT viennent ensuite s’articuler autour de cette base.

CSSCT : une commission spécialisée du CSE (obligatoire dans certains cas)

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une sous-commission du CSE. Elle a été créée pour approfondir les sujets liés à la prévention des risques et à la protection de la santé au travail.

Quand la CSSCT est-elle obligatoire ?

La CSSCT doit obligatoirement être mise en place dans :

• Les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés.

• Les entreprises de moins de 300 salariés présentant des risques particuliers (sites industriels classés, forte exposition aux risques chimiques, etc.), lorsque l’inspection du travail (DREETS) ou un accord collectif l’impose.

En dessous de 300 salariés, sa création reste facultative mais peut être décidée par accord ou si l’activité présente des dangers particuliers.

Quelles sont ses missions ?

La CSSCT ne prend pas de décisions à la place du CSE. Elle prépare et approfondit les sujets, puis formule des propositions. Concrètement, elle peut :

• Organiser des visites des locaux pour repérer les risques.

• Analyser les accidents du travail ou incidents graves.

• Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

• Travailler avec la direction sur des actions de prévention et proposer des solutions concrètes.

Composition de la CSSCT

La CSSCT est composée de :

• Membres du CSE (élus titulaires ou suppléants).

• Elle est présidée par l’employeur ou son représentant.

• Des intervenants peuvent être invités selon les besoins (médecin du travail, responsable sécurité, inspecteur du travail).

👉 La CSSCT joue donc un rôle de “boîte à outils spécialisée” du CSE. Elle permet d’aller plus loin sur la prévention, sans se substituer au CSE.

SSCT : une compétence, pas une structure

Contrairement au CSE et à la CSSCT, la SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) n’est pas une instance en soi. C’est un domaine de compétence que le CSE exerce dans toutes les entreprises, dès 11 salariés.

Que recouvre la SSCT ?

Depuis la disparition du CHSCT en 2020, toutes ses missions ont été transférées au CSE. La SSCT couvre donc :

• La prévention des risques professionnels (accidents, maladies, risques psychosociaux).

• L’analyse des accidents du travail et la proposition de mesures correctives.

• La participation à l’élaboration et la mise à jour du DUERP.

• Le déclenchement du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

• La proposition d’améliorations des conditions de travail et d’organisation.

Qui exerce les missions SSCT ?

Tous les élus du CSE, même en l’absence de CSSCT, sont concernés.

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est le CSE directement qui traite les sujets SSCT.

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la CSSCT peut préparer ces travaux, mais le CSE reste toujours décisionnaire.

La formation SSCT : une obligation légale

Pour que les élus puissent assumer ces responsabilités, la loi impose une formation SSCT obligatoire pour tous les membres du CSE :

• 7 heures minimum pour les entreprises de moins de 50 salariés.

• 3 jours minimum pour les entreprises de 50 salariés et plus (5 jours dans certains cas).

Cette formation doit être financée par l’employeur et renouvelée lors de chaque mandat.

👉 La SSCT est donc un pilier du fonctionnement du CSE. Elle n’est pas une structure à part, mais une mission quotidienne et incontournable, qui engage directement la responsabilité de l’employeur.

Récapitulatif : ne plus confondre les sigles

Voici un tableau simple pour clarifier les différences :

✅ La bonne pratique : dire « le CSE a des compétences SSCT » et « il peut créer une CSSCT si besoin ».

Erreurs fréquentes dans les entreprises

• ❌ Confondre CSSCT et SSCT (créer une commission sans cadre)
• ❌ Oublier de former les élus SSCT (même sans CSSCT)
• ❌ Penser que la CSSCT remplace le CSE sur les questions de sécurité
• ❌ Ne pas associer la CSSCT aux enquêtes internes
• ❌ Appeler « référent SSCT » un élu sans formation ni cadre clair

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En résumé

Distinguer clairement le cse, cssct et ssct est indispensable pour rester conforme.

• Le CSE est l’instance principale, obligatoire dès 11 salariés
• La CSSCT est une commission interne au CSE, obligatoire dans certains cas
• Le SSCT est un domaine de compétence du CSE, quel que soit l’effectif
• Les élus doivent être formés pour agir efficacement sur les questions de santé et de sécurité

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