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Le référent harcèlement CSE est souvent absent ou mal identifié dans les entreprises, pourtant il est obligatoire dès qu’un CSE existe. « On a eu une remarque d’une salariée en réunion, mais on ne savait pas vers qui l’orienter… on n’avait pas de référent désigné », entend-on encore trop souvent.
Cette situation arrive plus souvent qu’on ne le pense. Dans de nombreuses entreprises, le rôle de référent harcèlement est soit méconnu, soit oublié. Pourtant, la loi est claire : dès qu’un CSE existe, un référent harcèlement doit être désigné parmi ses membres.
Ce rôle est essentiel, car il participe à la prévention des risques psychosociaux (RPS), mais aussi à la protection juridique de l’employeur en cas de signalement.
Dans cet article, vous allez comprendre :
- Quand et pourquoi ce rôle est obligatoire,
- Quelles sont ses missions concrètes,
- Comment bien le distinguer du rôle employeur,
- Et comment le former pour agir efficacement.
Référent harcèlement CSE : que dit la loi ?
La fonction de référent harcèlement sexuel dans le CSE a été introduite par la loi du 5 septembre 2018 (loi « Avenir professionnel »).
Depuis, dès qu’un CSE est présent dans l’entreprise – donc dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs –, le comité doit désigner un référent harcèlement parmi ses membres, titulaires ou suppléants.
Cette obligation est prévue à l’article L2314-1-1 du Code du travail.
La désignation se fait par délibération en réunion du CSE. Aucune condition de formation n’est préalable, mais une formation est fortement recommandée (voire indispensable).
Référent harcèlement CSE : rôle et missions
Le référent harcèlement CSE a une mission de veille, de sensibilisation et de repérage des situations à risque.
Ses principales missions sont :
- Participer à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,
- Écouter et orienter les salariés qui se sentent concernés,
- Travailler avec la direction ou la CSSCT en cas de signalement,
- Participer aux enquêtes internes quand c’est nécessaire.
Mais attention : ce n’est pas un rôle de juge ou de médiateur. Le référent n’a aucun pouvoir disciplinaire ou juridique. Il agit dans un cadre strict : neutralité, confidentialité et posture d’écoute.
Référent CSE ≠ référent employeur
Autre confusion courante : confondre le référent CSE avec le référent désigné par l’employeur.
En effet, dans les entreprises de 250 salariés et plus, l’employeur a l’obligation de désigner un autre référent, du côté de la direction. Il s’agit de deux fonctions distinctes :
- Le référent CSE est choisi par les élus parmi eux,
- Le référent employeur est nommé par la direction.
Il n’est pas rare que l’employeur pense être en règle en ayant nommé « son » référent. Mais si le CSE n’a pas désigné le sien, l’entreprise est hors cadre légal.
Cette obligation est prévue à l’article L2314-1-1 du Code du travail.
Que risque l’entreprise sans référent CSE ?
Les risques sont à la fois juridiques et humains.
- En cas de contrôle (inspection du travail, DREETS…), l’absence de référent est considérée comme un non-respect des obligations sociales.
- En cas de signalement mal géré, l’employeur peut être poursuivi pour manquement à l’obligation de sécurité.
- L’absence de référent peut aussi entraîner un délit d’entrave, si elle résulte d’un refus d’application de la loi.
- Côté humain, cela donne l’impression que l’entreprise ne prend pas ces situations au sérieux, ce qui aggrave souvent les conflits internes.
L’absence d’un référent harcèlement CSE expose l’employeur à des sanctions juridiques et à une perte de crédibilité sociale.
Comment former le référent CSE ?
Il n’existe pas de formation obligatoire prévue par la loi, mais il est fortement recommandé de former tout référent CSE, pour plusieurs raisons :
- Comprendre le cadre juridique du harcèlement et des agissements sexistes,
- Adopter la bonne posture d’écoute et de neutralité,
- Savoir réagir en cas de signalement, sans dépasser ses missions,
- Travailler avec les bons interlocuteurs (direction, CSSCT, inspection, etc.).
La formation peut se faire en 1 jour (7 heures). Elle est courte, concrète et essentielle pour ne pas se retrouver dépassé par une situation sensible.
Former un référent harcèlement CSE est indispensable pour anticiper les situations sensibles et sécuriser l’entreprise.
CDC Contacts vous accompagne dans la prévention du harcèlement
CDC Contacts propose une formation référent harcèlement à destination des élus du CSE.
Elle permet de :
- Maîtriser les bases juridiques et les obligations du CSE,
- Adopter une posture claire, à l’écoute mais cadrée,
- Savoir se positionner dans une enquête sans se substituer à l’employeur,
- Mieux communiquer avec les salariés et la direction.
CDC Contacts peut également vous proposer des sessions combinées avec la formation CSSCT ou SSCT, pour une approche globale de la prévention des risques psychosociaux.
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En résumé
- Le référent harcèlement est obligatoire dès qu’un CSE existe, donc dès 11 salariés.
- Il joue un rôle de veille, d’alerte et de soutien, mais n’a pas de pouvoir disciplinaire.
- L’absence de référent expose l’entreprise à des sanctions légales et des tensions internes.
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