La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé et fusionné les instances représentatives du personnel existantes (comités techniques, CHSCT) afin de créer une instance unique : le comité social.
Le décret du 10 mai 2021, pris en application de l’article 4 de la loi du 6 août 2019, détermine : la composition, le fonctionnement, et l’organisation du nouveau Comité Social Territorial (CST) et des nouvelles Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail F3SCT.
La Formation Spécialisée F3SCT au sein des CST est :
Avec notre formation initiale ou renouvellement F3SCT vous aurez toutes les clés de compréhension pour bien appréhender la F3SCT au sein de votre entreprise.
Organisme de formation déclaré à la DRIEETS et titulaire du certificat qualité QUALIOPI. Les formateurs sont spécialisés en prévention des risques professionnels et disposent à ce titre de tous les prérequis, qualités et savoir-faire nécessaires à la prestation.
Cette formation s’adresse aux agents destinés à occuper une fonction de représentant titulaire ou suppléant, au sein de la F3CST de leur collectivité, ainsi qu’aux personnes compétentes désignées par la collectivité pour occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans la collectivité et aux responsables des ressources humaines et du personnel.
Des évaluations sont réalisées tout au long de l’action par le formateur (imposées, elles sont effectuées. Toutefois, les modalités diffèrent selon les groupes et sont laissées à l’appréciation du formateur). Les évaluations sommatives comportent une partie théorique consistant en un questionnement oral, et une partie pratique, validant la capacité d’un participant à réaliser des actions déterminées. Ces évaluations font l’objet de fiches standardisées et/ou de supports dématérialisés complétés par le formateur.