La formation CACES obligatoire ? Découvrez dans quels cas la formation est exigée par la loi, qui doit la suivre et les risques encourus sans certificat.
Dans de nombreuses entreprises, on entend souvent dire « Pas besoin de CACES, je conduis ce chariot depuis 10 ans ». Pourtant, chaque année, des dizaines d’accidents graves surviennent à cause d’une mauvaise maîtrise ou d’une absence de formation. Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) n’est pas qu’une formalité : c’est une garantie de sécurité, de conformité et de responsabilité pour l’entreprise et le salarié. Dans cet article, nous allons voir à quel moment le CACES devient obligatoire, pour qui, et comment s’assurer que tout est conforme au Code du travail.
Qu’est-ce que le CACES ?
La formation CACES, ou Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité, est un dispositif mis en place par la CNAM pour vérifier les compétences théoriques et pratiques des salariés amenés à conduire des engins motorisés. Il ne s’agit pas d’un simple permis, mais d’une attestation délivrée après un test dans un centre agréé. L’objectif est de prévenir les risques d’accidents du travail et d’assurer que chaque conducteur maîtrise les règles de sécurité. Un salarié peut être excellent manœuvrier, mais sans formation, il ignore souvent les bons réflexes en cas d’urgence.
Le CACES est-il obligatoire pour tous ?
Non, le CACES n’est pas obligatoire pour tous les salariés. Il devient obligatoire dès lors qu’un salarié conduit un engin motorisé présentant un risque de renversement, de chute ou d’écrasement. Cela concerne principalement les caristes, conducteurs d’engins, grutiers, techniciens de maintenance ou agents d’entretien travaillant en hauteur. Le Code du travail, à l’article R4323-55, impose que ces conducteurs aient reçu une formation adéquate et que leurs compétences soient évaluées.
Un exemple concret : un magasinier qui déplace des palettes avec un chariot élévateur doit impérativement posséder un CACES adapté à son engin. S’il n’en a pas et qu’un accident survient, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, même si le salarié a ‘de l’expérience’. Le CACES est donc une obligation de moyens pour l’entreprise : elle doit prouver qu’elle a tout mis en œuvre pour assurer la sécurité.
📘 Article R4323-55 du Code du travail : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage ne peut être confiée qu’à des travailleurs ayant reçu une formation adéquate. »
Qui doit passer le CACES ?
Tous les salariés amenés à manipuler un engin motorisé doivent être formés. Cela inclut : les permanents, les intérimaires, les apprentis et même les sous-traitants. L’employeur a l’obligation d’identifier les postes nécessitant une conduite d’engin et de vérifier les certificats avant toute affectation. Dans les faits, beaucoup d’accidents concernent des intérimaires qui n’avaient pas reçu de formation préalable. Le CACES est donc un gage de sérieux, y compris pour les prestataires extérieurs.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur a un rôle central : il doit organiser la formation, s’assurer que le salarié est apte médicalement et délivrer une autorisation de conduite. Cette autorisation complète le CACES ; elle est spécifique à l’entreprise, à l’engin utilisé et à l’environnement de travail. En cas d’accident, un CACES sans autorisation n’a aucune valeur juridique. De plus, la formation doit être renouvelée à intervalles réguliers pour maintenir la vigilance et les bons réflexes.
Quelle est la durée de validité du CACES ?
La validité d’un CACES est en général de 5 ans, sauf pour les engins de chantier (R482) où elle est de 10 ans. Passé ce délai, il faut suivre une formation de recyclage. Beaucoup d’entreprises oublient cette échéance : lors d’un contrôle ou d’un accident, un CACES expiré équivaut à une absence de formation. C’est pourquoi il est conseillé de tenir à jour un registre interne indiquant les dates d’obtention et d’échéance pour chaque salarié.
Quels types de CACES existent selon le poste ?
Depuis la réforme CNAM 2020, il existe dix familles de formation CACES obligatoire, identifiées par un code ‘R’. Chaque code correspond à un type d’engin et à un environnement de travail précis.
| Code | Type d’engin | Exemple de poste | Validité |
| R482 | Engins de chantier | Conducteur d’engins | 10 ans |
| R483 | Grues mobiles | Grutier | 5 ans |
| R486 | Nacelles élévatrices | Technicien maintenance | 5 ans |
| R487 | Grues à tour | Opérateur BTP | 5 ans |
| R489 | Chariots élévateurs | Cariste, magasinier | 5 ans |
| R490 | Grue auxiliaire | Chauffeur PL | 5 ans |
| R491 | Pont roulant | Opérateur industriel | 5 ans |
| R492 | Grue fluviale | Docker | 5 ans |
| R493 | Gerbeur | Préparateur de commandes | 5 ans |
| R495 | PEMP sur véhicule | Agent technique | 5 ans |
Comment se déroule la formation CACES ?
Une formation CACES obligatoire combine théorie et pratique. Elle dure généralement entre 2 et 5 jours selon le niveau de l’apprenant et le type d’engin. La partie théorique aborde la réglementation, les risques, la signalétique et les règles de conduite. La partie pratique consiste à manipuler l’engin dans des conditions proches du réel : manœuvres, vérifications de sécurité, stationnement, maintenance. En fin de formation, un testeur agréé évalue les connaissances et les gestes techniques du candidat. En cas de réussite, le certificat CACES est délivré et reste valable pour 5 à 10 ans.
Mini FAQ spéciale employeurs
❓ Le CACES suffit-il à autoriser la conduite ?
➡️ Non. L’employeur doit aussi délivrer une autorisation interne spécifique.
❓ Un CACES expiré est-il encore valable ?
➡️ Non. Il doit être renouvelé avant la date d’expiration.
❓ Les intérimaires doivent-ils être formés ?
➡️ Oui, sauf s’ils disposent déjà d’un CACES en cours de validité.
❓ Faut-il une visite médicale spécifique ?
➡️ Oui, l’aptitude médicale au poste est obligatoire avant toute conduite d’engin.
En résumé
Le CACES est une exigence incontournable pour toute entreprise où des engins motorisés sont utilisés. C’est une protection autant pour le salarié que pour l’employeur. Une formation CACES obligatoire valide et une autorisation de conduite à jour permettent d’éviter les accidents, les sanctions et les pertes humaines. Mieux vaut anticiper et former que réparer après un drame.
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