La formation à la conduite en sécurité en entreprise peut rapidement devenir un vrai casse-tête.
Vous vous posez des questions ? Vous souhaitez trouver ce que vous cherchez ?
CDC.Contacts vous accompagne et vous donne les clés pour comprendre les dispositifs existants.
Des outils ont été élaborés pour vous permettre de répondre à vos besoins. Tout est expliqué ci-dessous.
Cela vous demandera quelques minutes de lecture, mais tenez-bon, ça vaut le coup !
Comment s’y retrouver ?
Si vos salariés conduisent, ils doivent être formés à la prévention des risques auxquels ils sont exposés (risque routier, conduite en sécurité…).
Plusieurs formules sont alors proposées selon ces risques identifiés.
Lorsqu’ils s’agit d’engins (à comprendre au sens large du terme : chantier, chargement, manutention…), les formations sont alors classées :
- selon la « famille » à laquelle ils appartiennent ;
- puis en « catégories » selon leurs caractéristiques (mode de conduite, utilisation, équipements…).
Bon à savoir : plusieurs « catégories » peuvent être regroupées dans une même formation lorsque les engins concernés appartiennent à la même « famille ».
Quelles sont ces « familles » ?
Il s’agit des grandes familles d’engins :
- engins de chantier ;
- ponts roulants et portiques ;
- grues mobiles ;
- grues à tour ;
- chariots de manutention à conducteur accompagnant ;
- chariots de manutention à conducteur porté ;
- nacelles élévatrices ;
- grues de chargement.
Toutes les « catégories » de ces familles font l’objet de formations à la conduite en sécurité adaptées. Ces formations sont communément appelées formation à la conduite en sécurité ou encore formation à l’autorisation de conduite.
Bon à savoir : si vous n’arrivez pas à choisir la « famille » à laquelle appartient l’engin sur lequel travaillent vos salariés, contactez-nous sans attendre. Prenez une photo de l’engin et envoyez-la par mail !
Quelles sont les différences entre les formules « conduite en sécurité » et « formation + test CACES® » ?
1. UNE PARTIE DE LA FORMATION
Lors des formations à la conduite en sécurité, la plupart des thèmes abordés sont identiques. Toutefois, en formation préalable à un test CACES®, le formateur explique également les principes du dispositif CACES®, les modalités des tests, les prérequis, les catégories concernées par le dispositif…
Le contenu de chaque formation est détaillé dans les programmes concernés.
2. L’ENGIN EN QUESTION
Si toutes les « familles » sont concernées par le dispositif CACES®, toutes les « catégories » ne le sont pas !
Retrouvez dans cette fiche les catégories concernées par le dispositif CACES®.
3. LE MODE D’EVALUATION
Et c’est d’ailleurs là qu’est la principale différence !
En « formation à l’autorisation de conduite », le formateur est également l’évaluateur théorique et pratique. A l’issue de la prestation, il rend un avis dont les résultats sont portés sur l’attestation de fin de formation.
En « formation + test CACES® », le formateur n’est pas l’évaluateur final. Le test CACES® est réalisé par un testeur appartenant à un organisme testeur certifié (OTC) du réseau Assurance Maladie. A l’issue du test, et en cas de réussite, il est délivré au candidat un certificat en plus de l’attestation de fin de formation.
Attention : la faisabilité d’un test CACES® est soumis à de nombreuses conditions matérielles. Si ces conditions ne peuvent être intégralement mises à disposition le jour du test, celui-ci ne pourra pas être réalisé. Vos candidats devront alors être évalués dans un centre de formation OTC. Ces conditions sont à retrouver ici.
4. DONC… LA DUREE DE LA FORMATION
Puisque la formule « formation à l’autorisation de conduite » ne demande qu’un intervenant, la formation et l’évaluation peuvent être réalisés sur une même journée (ou plus selon le nombre de candidats et de catégories d’engins).
En revanche, en « formation + test CACES® », l’évaluation ne peut avoir lieu le même jour avec un second intervenant. Il faut donc envisager la durée de la formation préalable en plus des durées de test.
Les durées des tests CACES® sont appelées « UT » (unités de test) et son définies par les référentiels qui limitent le nombre d’évaluations sur une même journée. Un tableau vous les détaille ici.
Réglementairement alors, que choisir ?
C’est à vous de juger selon votre évaluation des risques préalable.
Toutefois, le code du travail prévoit :
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. » (article R.4323-55)
La formation doit être « adéquate », c’est-à-dire représentative des tâches réalisées par les travailleurs dans les conditions habituelles de leur travail. Il faut donc choisir la formule qui correspond le plus à cette exigence.
L’article 1 de l’arrêté du 2 décembre 1998 précise d’ailleurs que la formation prévue par le code du travail « a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité« , et que « sa durée et son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné. »
Programmes « conduite en sécurité » avec évaluation :
Programmes avec tests CACES® :
- Formation + test CACES® R482 (engins de chantier)
- Formation + test CACES® R484 (ponts roulants / portiques)
- Formation + test CACES® R485 (chariots gerbeurs à conducteur accompagnant)
- Formation + test CACES® R486 (plateformes élévatrices mobiles de personnel / « nacelles »)
- Formation + test CACES® R489 (chariots de manutention à conducteur porté)
- Formation + test CACES® R490 (grues de chargement)
Et l’autorisation de conduite dans tout ça ?
Cette fois, le code du travail prévoit :
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. » (article R.4323-56)
L’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 nous dresse cette liste :
» […] pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite :
- grues à tour,
- grues mobiles,
- grues auxiliaires de chargement de véhicules,
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.«
Pour les « familles » non listées ci-dessus, il est à noter que l’autorisation de conduite n’est pas réglementairement obligatoire, mais fortement recommandée.
En conclusion
Bravo, vous êtes presque à la fin de l’article ! Alors, ça valait le coup n’est-ce pas ?
Nous espérons que les outils et explications ci-dessus vous ont permis de vous éclairer sur vos besoins en formation.
CDC.Contacts reste à votre disposition pour toute question, par mail ou par téléphone. N’hésitez pas à nous solliciter pour un conseil.
Info +
La liste des équipements de protection individuelle est ici !
Qu’est-ce que le BCE ISO 29992® ?
Le BCE ISO 29992® est un dispositif basé sur un référentiel, comme le dispositif CACES®. Mais ils n’ont pas la même finalité : le CACES® s’adresse à des conducteurs qui maîtrisent déjà la conduite des engins, et contrairement à une croyance très répandue, il ne permet pas, à lui seul, de délivrer une autorisation de conduite.
Au contraire, le BCE ISO 29992® concerne les conducteurs sans expérience, les conducteurs occasionnels, et les conducteurs confirmés de tout type d’engin, motorisé ou non. Il est mis en œuvre sur le poste de travail du conducteur, formé à exécuter en sécurité les tâches réelles qui lui incombent dans son établissement. Le conducteur est formé à partir des risques de son poste, et selon les instructions de sécurité de son établissement. L’évaluation des acquis, basée sur une norme internationale, est réalisée en situation de production.
Envie d’en savoir plus ?
Conduite d’engins en sécurité : le CACES® se dote d’un nouveau référentiel (INRS)
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